Lettre au procureur

A       Monsieur le Procureur de la République 

Monsieur,

En tant que conseiller municipal, j’ai été interpellé par un administré M J-Paul FOIS Président l’Association de Défense des Intérêts des Possessionnais dans l’affaire
HANG CHING contre les époux RIVIERE
Je précise que Mme Sylvianne RIVIERE est par ailleurs adjointe au maire M Roland ROBERT et déléguée à l’urbanisme et à l’aménagement.
Cette affaire a été portée à ma connaissance lors du conseil municipal de 1er juin dernier, à propos du vote du transfert d’office du chemin LEBRETON dans le domaine public routier communal.
J’ai découvert que le transfert ne peut se faire sans l’accord de M HANG-CHING qui s’oppose à celui-ci sur la partie du chemin dont il est propriétaire.

Cette question ressemble à un conflit d’intérêt dans la mesure où l’élue Mme RIVIERE est doublement concernée comme conseillère municipale et particulier.
Cette anomalie a été flagrante au moment du vote. Tout le monde a pu constater que Mme RIVIERE a quitté spécialement le conseil au moment de la délibération de ce transfert la concernant.
Ce stratagème conforte l’hypothèse d’un conflit d’intérêt.
Aussi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir ouvrir une enquête préliminaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes sentiments distingués et de mon plus profond respect.




J-Yves MOREL